2026 : Aide apprentis formation du Bac au Master
Le gouvernement poursuit son soutien à l’apprentissage avec la publication du décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, qui réactive une aide exceptionnelle pour les employeurs recrutant des apprentis.
Toutefois, cette nouvelle version du dispositif est plus restrictive pour les entreprises et s’inscrit dans un cadre temporaire jusqu’en 2027.
Cette aide vise à encourager les entreprises à continuer d’embaucher des apprentis tout en maîtrisant les dépenses publiques.
Voici ce que les employeurs doivent savoir pour bénéficier de l’aide à l’apprentissage en 2026.
Aides financières pour les apprentis
Cette aide :
- est limitée à la première année d’exécution du contrat
- concerne les contrats d’alternance conclus entre le 8 mars 2026 et le 31 décembre 2026
- est versée directement à l’employeur par l’État
Elle constitue un dispositif temporaire de soutien à l’apprentissage, qui devrait rester en vigueur jusqu’en 2027.
L’aide aux apprentis : Pour qui ?
Elle concerne les employeurs d’apprentis qui ne bénéficient pas de l’aide unique à l’apprentissage prévue par le Code du travail.
Pour rappel, elle concerne :
- les entreprises de moins de 250 salariés
- recrutant un apprenti préparant un diplôme ou titre professionnel équivalent au maximum au baccalauréat
Le nouveau dispositif vise donc principalement :
- les contrats visant des diplômes supérieurs au bac
- les entreprises de toutes tailles
- certains cas spécifiques non couverts par l’aide unique.
Quelles applications pour l’aide ?
L’aide exceptionnelle s’applique uniquement aux contrats conclus avant le 1er janvier 2027.
Les conditions varient selon :
- la taille de l’entreprise
- le niveau de diplôme préparé par l’apprenti
Entreprises de moins de 250 salariés
L’aide est accordée pour les contrats visant :
- un diplôme niveau 5 (Bac +2)
- un diplôme niveau 6 ou 7 (Licence, Master ou équivalent)
Entreprises de 250 salariés et plus
L’aide concerne les contrats préparant :
- un diplôme niveau 3 ou 4 (CAP, Bac)
- un diplôme niveau 5 (Bac +2)
- un diplôme niveau 6 ou 7 (Bac +3 à Bac +5)
Les montants de l’aide aux apprentis en 2026
Le montant de l’aide dépend de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification préparé par l’apprenti
Les montants de l’aide
Entreprises de moins de 250 salariés
L’aide peut atteindre :
- 5 000 € maximum pour un diplôme CAP ou Bac
- 4 500 € maximum pour un diplôme Bac +2 (niveau 5)
- 2 000 € maximum pour un diplôme Bac +3 à Bac +5 (niveau 6 ou 7)
Entreprises de 250 salariés et plus
Le montant maximal de l’aide est :
- 2 000 € pour un diplôme CAP ou Bac
- 1 500 € pour un diplôme Bac +2
- 750 € pour un diplôme Bac +3 à Bac +5
Le montant de l’aide pour les personnes en situation d’handicap
Le décret prévoit un dispositif renforcé pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Lorsqu’un apprenti est reconnu travailleur handicapé (RQTH) :
- l’aide peut être portée jusqu’à 6 000 € maximum
- quel que soit le niveau de diplôme
- quelle que soit la taille de l’entreprise
Cette mesure vise à encourager l’embauche et la formation des travailleurs en situation de handicap.
Droist et obl
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle, les employeurs doivent respecter plusieurs obligations administratives.
Les conditions d’attributions de l’aide
Pour être éligible :
- le contrat d’apprentissage doit être transmis à l’OPCO dans un délai maximum de 6 mois après sa conclusion
- l’employeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide pour le même apprenti et la même certification
Conditions spécifiques pour les entreprises de 250 salariés et plus
Les grandes entreprises doivent également s’engager à respecter un quota minimal d’alternants.
Elles doivent atteindre au 31 décembre de l’année suivant la conclusion du contrat :
- 5 % minimum de salariés en alternance
Ou :
- 3 % d’alternants minimum avec une augmentation d’au moins 10 % de leur nombre par rapport à l’année précédente
Ou encore :
- relever d’un accord de branche prévoyant cette progression.
L’employeur doit transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) une attestation sur l’honneur confirmant cet engagement.
Cette déclaration doit être envoyée dans un délai de 8 mois suivant la conclusion du contrat.
À défaut, l’aide ne sera pas versée.
Les modalités de versement
L’aide exceptionnelle est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), informations :
Le versement s’effectue :
- mensuellement
- avant le paiement de la rémunération de l’apprenti
Cependant, l’aide peut être suspendue dans certains cas :
- si l’employeur ne transmet pas ses données de paie (DSN) dans les délais
- en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage
Dans ce cas, le versement de l’aide cesse dès le lendemain de la rupture du contrat.
Besoin d’en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter !
