Avis CFE : Tout comprendre en 5 points

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui concerne toutes les entreprises, qu’elles soient individuelles ou sous forme de sociétés. Souvent mal comprise, elle soulève de nombreuses questions quant à son fonctionnement, son calcul et ses implications financières.

Qu’est-ce que la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) ?

Définition de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local dû par les personnes physiques et morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

Instituée par la loi de finances de 2010, la CFE s’inscrit dans le cadre de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui regroupe également la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Son but principal est de participer au financement des collectivités territoriales, en leur fournissant une ressource fiscale adaptée aux enjeux économiques locaux. À travers cet impôt, les entreprises contribuent ainsi au développement de leur environnement, qu’il s’agisse de l’entretien des infrastructures, de la sécurité ou de l’aménagement urbain.

Cela peut être comparé à un loyer versé à la communauté pour l’utilisation des espaces et services publics qui leur sont indispensables.

Comment la CFE est-elle calculée ?

Les bases de la CFE

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est principalement calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour ses activités professionnelles. Cette valeur locative est déterminée en se basant sur des critères précis tels que :

  • La superficie, la localisation et le type de bien.

Une entreprise implantée dans une zone à fort potentiel commercial paiera généralement une CFE plus élevée qu’une autre située dans une zone moins attractive.

Avis CFE

Le calcul du montant de la CFE

Pour déterminer le montant exact de la CFE, la formule prend en compte la valeur locative, multipliée par un taux fixé par la collectivité locale. Ce taux peut varier d’une commune à l’autre, ce qui signifie que deux entreprises ayant une valeur locative identique peuvent se retrouver avec des montants de CFE très différents selon leur localisation.

Il est important de noter que certaines communes choisissent d’appliquer un coefficient multiplicateur qui peut également influencer le montant final. Ainsi, les entreprises doivent être attentives aux décisions des conseils municipaux qui peuvent modifier ces taux de manière annuelle.

Quels sont les délais de paiement de la CFE ?

1. Les échéances de paiement

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est soumise à un calendrier de paiement précis qui nécessite une attention particulière de la part des entrepreneurs. En France, la CFE se règle en une ou deux fois par an, selon le montant dû. Généralement, le paiement unique est prévu pour le 15 décembre de chaque année.

Quelles exonérations et réductions peuvent s’appliquer à la CFE ?

Exonérations pour les jeunes entreprises

Les jeunes entreprises peuvent bénéficier d’exonérations significatives en matière de Contribution Foncière des Entreprises (CFE). En effet, les startups, particulièrement celles qui sont nouvellement créées et qui ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires, peuvent être exonérées de CFE durant leurs premières années d’activité. Cela représente non seulement un soutien financier, mais aussi un encouragement à l’innovation et à l’entrepreneuriat. Par exemple, une jeune entreprise innovante qui réalise moins de 30 000 euros de chiffre d’affaires peut ne pas être soumise à cette taxe pendant les deux premières années. Cette mesure vise à alléger le fardeau fiscal pour les entrepreneurs afin qu’ils puissent se concentrer sur le développement de leur projet, tout comme une plante a besoin de nutriments pour croître avant de porter des fruits.

Réductions pour les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale

Les entreprises qui s’installent dans des zones de revitalisation rurale peuvent également bénéficier de réductions sur leur CFE. Ces zones, souvent caractérisées par un besoin d’attractivité économique, se voient encouragées à accueillir de nouvelles entreprises par le biais d’incitations fiscales. Concrètement, une entreprise s’établissant dans l’une de ces zones peut voir sa base d’imposition réduite, allant jusqu’à 50 % dans certains cas, en fonction de la taille et de la nature de son activité. Par exemple, une société de services installée dans un village rural peut non seulement contribuer à l’économie locale, mais également jouir d’une baisse significative de ses impôts. Cette mesure est semblable à un coup de pouce donné à un athlète avant une compétition, lui permettant de partir sur de meilleures bases et de maximiser ses chances de succès.

Exonérations liées à des activités spécifiques

D’autres exonérations sont de plus possibles en fonction de la nature de l’activité exercée par l’entreprise. Par exemple, les établissements agricoles, certains organismes d’intérêt général ou encore les entreprises soumises à des régimes fiscaux particuliers peuvent être exemptés de CFE. Prenons le cas d’une association à but non lucratif qui œuvre dans le domaine social : elle pourrait être totalement exonérée de CFE si ses activités sont jugées d’intérêt public. Ce type d’exonération fait écho à l’idée que certaines activités, bien que générant des revenus, ne sont pas uniquement orientées vers le profit, mais visent par ailleurs à contribuer positivement à la société. Ainsi, la CFE peut être perçue comme un outil d’équité, permettant de récompenser ceux qui œuvrent pour le bien commun, tout comme un jardinier qui prend soin de ses plantes pour récolter des fruits savoureux.

Sponsor Treck’in Gazelles

En tant que sponsor officiel de l’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles, je suis fière de soutenir un événement qui allie dépassement de soi, solidarité et respect de l’environnement : le Trek’in Gazelles, une incroyable aventure au cœur du désert marocain.

Une performance impressionnante 🏞️

Pendant 4 jours, les participantes ont parcouru une moyenne de 19 km par jour, bravant les dunes, le vent et la chaleur, pour un total de 32.000 kilomètres parcourus par toutes les Gazelles ! Une véritable prouesse qui reflète leur détermination et leur esprit d’équipe.

Une mission écologique accomplie ♻️

L’édition 2024 a également été marquée par une action environnementale forte : l’opération Clean Walkeuses. Au total, 7.700 litres de déchets ont été collectés dans le désert. Une belle réussite pour préserver la beauté et l’équilibre de cet environnement unique.

Une aventure solidaire ❤️

Au-delà de l’effort physique, ce trek avait une dimension solidaire. Grâce à la collecte des balises – 3.893 balises trouvées, dont 53% rouges ou noires – ce sont 19.465 euros qui seront reversés au Secours populaire français. Une somme qui permettra de soutenir de nombreuses actions en faveur des personnes en difficulté.

Pourquoi soutenir les Exceptionn’elles Gazelles ? ✨

L’équipe 9 – Exceptionn’elles Gazelles incarne des valeurs d’engagement, de solidarité et de respect, qui résonnent avec les miennes. Leur participation à ce trek est bien plus qu’un défi sportif, c’est un engagement pour un monde plus juste et durable.

Bravo à toutes les participantes pour leur courage et leur implication ! Ensemble, elles ont prouvé que chaque pas peut faire la différence. 🌟

Événement : Formation retraite

Nous avons suivi une formation dédiée aux retraites avec l’intervention d’Alexandre Bousquet ! 🏆

Parce que la retraite est un sujet clé pour chaque entrepreneur, salarié ou indépendant, il est essentiel de comprendre ses mécanismes pour mieux anticiper l’avenir. 🌟

👉 Au programme :

  • Les différents régimes de retraite (de base, complémentaire, etc.)
  • Les clés pour optimiser sa pension selon son statut professionnel
  • Les enjeux de la réforme des retraites et ses impacts sur vos droits
formation retraite

Événement CraCra Paris

Au programme : 📚 Une formation pointue sur la réforme des retraites, brillamment animée par Alexandre BOUSQUET, notre expert en la matière.

🥂 Un cocktail dînatoire où échanges et networking étaient à l’honneur au CraCra à Paris.

En plus des cocktails roses🍹, nous avons apporté le soleil Toulousain à la Tour Eiffel ☀️

Merci à tous les participants pour leur présence et leur engagement. Nous sommes ravis de continuer à construire ensemble un avenir prospère et bien informé. 🚀

CraCra
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Événements : Soirée Resto bébés

Le 18 octobre 2024, nous avons organisé une soirée inoubliable à l’Espace Claude Ducert à Labège au profit des Resto Bébés, association que nous avons soutenu avec Noes Enterprise ! 🌟

🎤 Au programme :
• Concerts live avec Nell et le groupe The Pulse 🎶
• Possibilité de restauration gourmande par le traiteur Brasero & Co 🍽️
• Une tombola exceptionnelle avec des lots à gagner comme : Nintendo Switch Light, des week-ends prestigieux… 🎁
• Tous les bénéfices ont été reversés au Resto Bébés pour aider les familles en difficulté.

Chaque geste compte.

🙏 Un grand merci à : Casino Barrière Toulouse, Concept Sejour, Le Studio 55, Fabrique de Styles Toulouse, DiCapo, Pathé Labège, Fitness Park Toulouse – Montaudran, Fitness Park Saint Orens, Yves Rocher Labège, UGC Montaudran, Noes-coworking, österman expertise, Conseil & Finance, Véronique Prest, Alexandre Bousquet Swiss Life, L’Atelier & la Boussole, Mad Immo, DécoElo Garcia Elodie, AKS rénovation 31, La Côte & l’Arête Labège, Noes-Services, Enigmatic toulouse ..

Club d’affaires : Noes Enterprise

Ensemble, Grandir, Prospérer, S’entraider !

Noes Enterprise est un club dédié à la collaboration et à la réussite collective. Tous les 15 jours à Labège, 31670, nous nous réunissons autour d’un repas convivial. Nous partageons nos idées professionnelles qui nous permettent par la suite de réseauter. Noes Enterprise est également une association. Chaque année, nous avons pour but de soutenir une cause.

Développez votre réseau : Rencontrez des professionnels influents, des entrepreneurs dynamiques et des experts de tous horizons. Intégrez un écosystème unique où collaborations et opportunités de croissance se rencontrent.

Accédez à des ressources exclusives : Bénéficiez de conseils d’experts, de partages d’expérience et d’outils précieux pour faire évoluer votre activité et atteindre vos objectifs.

Saisissez des opportunités uniques : Découvrez de nouveaux partenariats, élargissez votre portefeuille client et explorez des pistes de développement inédites. Ensemble, allons plus loin.

Cette réunion est ouverte à toutes les entreprises, dirigeants d’entreprise et professionnels motivés à cultiver des liens professionnels solides et à progresser ensemble.

Assurance chômage

Assurance chômage : la réforme reportée à fin octobre 2024

Suite aux résultats des élections législatives, le gouvernement a été contraint de revoir son calendrier concernant la réforme de l’assurance chômage. Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la suspension temporaire de cette réforme majeure, initialement prévue pour le second semestre 2024.

Un report en deux temps pour l’assurance chômage

Le gouvernement a procédé à un report progressif :

  • Un premier report jusqu’au 31 juillet 2024
  • Une seconde prolongation jusqu’au 31 octobre 2024, actée par le décret n° 2024-853 du 30 juillet 2024

Pourquoi ce report de l’assurance chômage ?

Cette décision intervient dans un contexte politique particulier, marqué par les résultats des élections législatives de juin 2024. Le gouvernement, confronté à une nouvelle configuration parlementaire, a choisi de prendre le temps de la concertation plutôt que de précipiter la mise en œuvre de cette réforme sensible pour l’assurance chômage.

Quelles conséquences pour les demandeurs d’emploi ?

Durant cette période transitoire :

  • Les règles actuelles d’indemnisation restent en vigueur
  • Aucun changement dans les conditions d’indemnisation jusqu’au 31 octobre 2024
  • Les droits des demandeurs d’emploi demeurent inchangés

Et après ?

Le gouvernement devra présenter une nouvelle version de sa réforme avant la fin octobre 2024. Cette pause forcée pourrait être l’occasion d’ajuster le projet initial et de rechercher un consensus plus large avec les partenaires sociaux.

TPE/PME

TPE/PME de moins de 50 salariés : obligation de partage de la valeur en 2025

Une nouvelle ère s’ouvre pour les petites entreprises françaises. À partir du 1er janvier 2025, les TPE/PME devront mettre en place des dispositifs de partage de la valeur avec leurs salariés, sous certaines conditions. Cette mesure expérimentale, issue de la loi du 29 novembre 2023, vise à renforcer l’équité au sein des plus petites structures.

Quelles entreprises sont concernées ?

Trois critères cumulatifs déterminent l’obligation :

  • Avoir un effectif d’au moins 11 salariés
  • Ne pas être déjà soumis à la participation obligatoire (effectif inférieur à 50 salariés)
  • Avoir réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1% du chiffre d’affaires pendant trois années consécutives

À noter que les entreprises individuelles et les SAPO (Sociétés Anonymes à Participation Ouvrière) ne sont pas concernées par cette obligation. De même, les entreprises ayant déjà mis en place volontairement un accord d’intéressement ou de participation en sont exemptées.

Quatre options au choix pour les TPE/PME

Les entreprises concernées auront la liberté de choisir parmi quatre dispositifs :

  1. La mise en place d’un accord d’intéressement
  2. L’instauration d’un régime de participation
  3. Le versement d’une prime de partage de la valeur (PPV)
  4. L’abondement d’un plan d’épargne salariale

L’entreprise peut opter pour la solution la plus adaptée à sa situation, sans montant minimum imposé. Si elle dispose déjà de l’un de ces dispositifs, elle n’aura pas besoin d’en mettre un autre en place.

Une application progressive

Les premières applications concrètes débuteront avec les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025. Pour être concernée dès cette date, une entreprise devra avoir réalisé les performances financières requises sur les exercices 2022, 2023 et 2024.

Cette mesure est mise en place à titre expérimental pour une durée de 5 ans, jusqu’au 29 novembre 2028. Une évaluation de son impact sera nécessaire pour décider de sa pérennisation.

Points de vigilance pour les TPE/PME

Quelques aspects méritent une attention particulière :

  • Le franchissement du seuil de 11 salariés est applicable immédiatement, sans période de moratoire
  • Le calcul de l’effectif suit les règles du code de la sécurité sociale
  • La condition de bénéfice (1% du CA) s’apprécie sur trois exercices consécutifs

Conclusion

Cette nouvelle obligation témoigne d’une volonté d’étendre les mécanismes de partage de la valeur aux plus petites structures. Elle offre une flexibilité dans sa mise en œuvre tout en poursuivant l’objectif d’une meilleure redistribution des fruits de la croissance au sein des entreprises françaises.