L’intégration fiscale permet à une société mère de payer l’impôt sur les sociétés sur un résultat d’ensemble, calculé au niveau du groupe. Mais son intérêt réel ne se limite pas à la présence d’une filiale déficitaire : il dépend de l’éligibilité du groupe, du gain net sur plusieurs exercices et des conséquences d’une future cession […]
Le taux effectif moyen applicable aux intérêts sur comptes courants d’associés pour le 2ème trimestre 2026 est fixé à 4,35 %. Pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2026, le taux maximal de déduction s’établit à 4,33 %. Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Lorsqu’un associé ou actionnaire met des […]
Vous vivez en France et percevez des revenus en Suède ? Vous travaillez pour une entreprise suédoise ou envisagez une expatriation ? Dans ce contexte, comprendre la convention fiscale France-Suède est essentiel pour éviter de payer deux fois l’impôt sur les mêmes revenus. Pourtant, de nombreux contribuables ignorent les mécanismes prévus par cette convention internationale […]
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Au-delà de l’obligation légale, un accord égalité professionnelle permet aujourd’hui de structurer une véritable politique RH autour de la rémunération, des parcours de carrière, de la mixité des métiers ou encore de l’accès aux postes à responsabilité. Mais comment […]
Vous êtes avocat et vous avez été amené à rembourser des honoraires à un client suite à une contestation ? Bonne nouvelle : ce remboursement n’est pas neutre fiscalement. Encore faut-il savoir quand et comment le déduire pour éviter toute erreur. Car sur ce sujet, les confusions sont fréquentes… et peuvent impacter directement votre résultat […]
Le gouvernement poursuit son soutien à l’apprentissage avec la publication du décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, qui réactive une aide exceptionnelle pour les employeurs recrutant des apprentis. Toutefois, cette nouvelle version du dispositif est plus restrictive pour les entreprises et s’inscrit dans un cadre temporaire jusqu’en 2027. Cette aide vise à encourager les […]
Le compte courant d’associé est un outil de financement très utilisé par les entreprises (Sarl, sas…), notamment les TPE et PME. Simple en apparence, il peut pourtant soulever des enjeux fiscaux importants, en particulier lorsqu’il est rémunéré par des intérêts. Une question revient fréquemment chez les dirigeants et associés : quel taux d’intérêts peut-on appliquer […]
Professions libérales : mais pourquoi je paie autant de cotisations sociales ? Vous êtes avocat, médecin ou indépendant, et chaque trimestre ou fin d’année, vous vous posez la même question : « Mais pourquoi je paie autant de cotisations sociales ? »Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul : les professions libérales sont nombreuses à être surprises […]
Qu’est-ce que la distribution de dividendes ? Définition des dividendes Un dividende est une partie des profits générés par une entreprise qui est redistribuée aux associés ou actionnaires, en fonction de leur part dans le capital. Il constitue un revenu issu de l’investissement dans une société. Les dividendes peuvent être versés à la fin de […]
Introduction aux filiales étrangères Définition d’une filiale étrangère Une filiale étrangère est une entité juridique créée par une entreprise dans un pays autre que celui de son siège social. Bien qu’indépendante juridiquement, elle reste contrôlée majoritairement par la société mère, généralement via une détention de plus de 50 % du capital. Ce modèle d’organisation permet […]