Entrées par patricia osterman

Une page se tourne pour moi après plus de 15 ans.

Comme vous le savez peut-être déjà, pour des raisons de santé, je fais le choix de réduire mon activité. Je suis contrainte de me séparer d’une partie de ma clientèle. Mais je peux compter sur le soutien de confrères proches et qui partagent ma vision du métier et de l’accompagnement du chef d’entreprise pour prendre […]

Fait générateur des cotisations sociales : ce qui change au 1er janvier 2027

Le fait générateur détermine la période à laquelle une rémunération et les cotisations correspondantes doivent être rattachées. En principe, les règles sociales applicables sont celles de la période d’emploi concernée et non de la date effective de versement. Après une phase transitoire s’achevant au 31 décembre 2026, ces règles deviennent pleinement opposables aux entreprises à […]

Intégration fiscale : fonctionnement et intérêt pour votre groupe

L’intégration fiscale permet à une société mère de payer l’impôt sur les sociétés sur un résultat d’ensemble, calculé au niveau du groupe. Mais son intérêt réel ne se limite pas à la présence d’une filiale déficitaire : il dépend de l’éligibilité du groupe, du gain net sur plusieurs exercices et des conséquences d’une future cession […]

Comptes courants d’associés : quel est le taux maximal d’intérêts déductibles au 2ème trimestre 2026 ?

Le taux effectif moyen applicable aux intérêts sur comptes courants d’associés pour le 2ème trimestre 2026 est fixé à 4,35 %. Pour les exercices clos entre le 30 juin et le 29 septembre 2026, le taux maximal de déduction s’établit à 4,33 %. Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé ? Lorsqu’un associé ou actionnaire met des […]

Convention fiscale France-Suède : éviter la double imposition

Vous vivez en France et percevez des revenus en Suède ? Vous travaillez pour une entreprise suédoise ou envisagez une expatriation ? Dans ce contexte, comprendre la convention fiscale France-Suède est essentiel pour éviter de payer deux fois l’impôt sur les mêmes revenus. Pourtant, de nombreux contribuables ignorent les mécanismes prévus par cette convention internationale […]

Accord égalité femmes-hommes : comment préparer un accord efficace en entreprise ?

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Au-delà de l’obligation légale, un accord égalité professionnelle permet aujourd’hui de structurer une véritable politique RH autour de la rémunération, des parcours de carrière, de la mixité des métiers ou encore de l’accès aux postes à responsabilité. Mais comment […]

Remboursement d’honoraires d’avocat : déduction fiscale, ce que vous devez savoir 

Vous êtes avocat et vous avez été amené à rembourser des honoraires à un client suite à une contestation ?  Bonne nouvelle : ce remboursement n’est pas neutre fiscalement.  Encore faut-il savoir quand et comment le déduire pour éviter toute erreur. Car sur ce sujet, les confusions sont fréquentes… et peuvent impacter directement votre résultat […]

2026 : Aide apprentis formation du Bac au Master

Le gouvernement poursuit son soutien à l’apprentissage avec la publication du décret n° 2026-168 du 6 mars 2026, qui réactive une aide exceptionnelle pour les employeurs recrutant des apprentis. Toutefois, cette nouvelle version du dispositif est plus restrictive pour les entreprises et s’inscrit dans un cadre temporaire jusqu’en 2027. Cette aide vise à encourager les […]

Compte courant d’associé : taux d’intérêts 2025 à 4,55 %

Le compte courant d’associé est un outil de financement très utilisé par les entreprises (Sarl, sas…), notamment les TPE et PME. Simple en apparence, il peut pourtant soulever des enjeux fiscaux importants, en particulier lorsqu’il est rémunéré par des intérêts. Une question revient fréquemment chez les dirigeants et associés : quel taux d’intérêts peut-on appliquer […]

Professions libérales : mais pourquoi je paie autant de cotisations sociales ?

Professions libérales : mais pourquoi je paie autant de cotisations sociales ? Vous êtes avocat, médecin ou indépendant, et chaque trimestre ou fin d’année, vous vous posez la même question : « Mais pourquoi je paie autant de cotisations sociales ? »Rassurez-vous, vous n’êtes pas seul : les professions libérales sont nombreuses à être surprises […]